Conditions générales de location

Algemene Voorwaarden voor Verhuur Haute Dône

Version 01-08-2022 « Haute Dône » 1384 Route de la Gagère, 58170 LUZY, France

Application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations et aux accords concernant la maison de vacances ‘Haute Dône’, située à 1384 Route de la Gagère, 58170 LUZY, France.
Dans les présentes conditions générales, le terme » locataire » signifie : la personne qui conclut un contrat avec nous pour la location de la maison de vacances.
Les présentes conditions générales s’appliquent indépendamment de toute référence (préalable) à des conditions qui vous sont propres ou à d’autres conditions générales. Nous rejetons toutes les conditions générales auxquelles vous vous référez ou qui sont utilisées par vous.
Les accords dérogeant aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit.

Réservation

Nous n’acceptons que les réservations de personnes âgées de 22 ans ou plus. Les réservations faites par des personnes plus jeunes que cet âge ne sont donc pas valables.
Après avoir effectué une réservation, vous recevrez une confirmation par e-mail et une facture dans les 5 jours. Veuillez vérifier l’exactitude de ces documents et nous informer immédiatement de toute inexactitude. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de notre part dans les 10 jours suivant la réservation, veuillez nous contacter immédiatement, faute de quoi la réservation ne pourra pas être invoquée.
En soumettant le formulaire de réservation, vous indiquez que vous avez lu et acceptez les présentes conditions générales.
Un accord est formé entre vous et nous lorsque nous vous avons confirmé la réservation et que vous avez payé l’acompte. L’accord porte sur la location de la maison de vacances pour un usage récréatif, qui par nature est de courte durée.

Paiement

Nous vous demandons de nous transférer 25% du loyer dans les 14 jours suivant la date de facturation. Les 75% restants doivent nous être payés 1 mois avant la date d’arrivée. Si votre réservation est effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée, vous devez nous transférer 100% du montant de la facture dès réception de celle-ci.
Le dépôt et/ou le paiement doit être transféré à l’IBAN : FR76 4061 8803 8500 0401 3475 615, BIC BOUSFRPP n.v. E.D. Blink à Luzy en indiquant le numéro de facture.
La location prend fin automatiquement à l’expiration de la période convenue.
En cas de retard de paiement des montants qui vous sont facturés, vous serez en défaut immédiatement après l’expiration du délai de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et de dissoudre le contrat.

Dépôt

La caution est de € 150.00. La caution est destinée à garantir les dommages et/ou les frais – au sens large du terme – que nous pourrions subir du fait du non-respect des obligations du locataire en bon père de famille et de la ou des personnes qui l’accompagnent.
La caution doit être versée en même temps que le premier paiement du loyer. En cas de non-paiement de la caution, nous sommes en droit de refuser au locataire l’accès à la maison de vacances. Si vous ne payez pas l’acompte, nous sommes également en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
La caution ou le solde sera remboursé au locataire dans les 14 jours suivant le départ, après règlement des réclamations (dommages à l’inventaire / maison de vacances et/ou autres frais). Ce remboursement n’annule pas les éventuelles (autres) demandes d’indemnisation.

Réception de la clé

Le locataire recevra la clé à son arrivée à la maison de vacances. Le locataire n’est jamais autorisé à conserver ou à dupliquer la clé, quelle qu’en soit la raison. Dans le cas contraire, le locataire devra payer une amende de 500 €, sans préjudice des frais réels. La clé de la maison de vacances est prêtée au locataire. La clé reste notre propriété. En cas de perte, de vol ou de toute autre manière de la clé, le locataire sera facturé 100 €.
Tous les frais découlant du fait que vous n’avez pas rendu le bien à temps seront récupérés auprès de vous. Les biens trouvés après votre départ seront conservés pendant une période raisonnable, mais nous n’en assumerons aucune responsabilité. Le rapatriement n’est possible qu’à vos frais.
Si le locataire et/ou d’autres utilisateurs se sont enfermés hors de la maison de vacances Haute Dône, nous facturerons €25,00 pour cela. Cette situation sera réglée par le remboursement de l’acompte. A des fins de contrôle, nous demandons au locataire de s’identifier avant de lui remettre le double de la clé.

Annulation

L’annulation par le locataire doit toujours être faite par écrit (par courrier ou par e-mail). Les règles suivantes s’appliquent :

Annulation de 7 jours jusqu’au jour de l’arrivée, 100% du loyer est dû.
Si vous n’êtes pas arrivé dans les 24 heures de la date convenue sans autre avis, cela sera considéré comme une annulation et 100% du loyer sera dû.
En cas d’annulation de notre part, les sommes déjà versées seront remboursées.

Séjour dans la maison de vacances

Le jour de l’arrivée, vous pouvez utiliser la maison de vacances à partir de 15 heures. Le jour du départ, la maison de vacances doit être libérée avant 10h30.
La maison de vacances est non fumeur.
Il est possible de fumer à l’extérieur sur la terrasse.
Aucun feu ouvert n’est autorisé à l’extérieur.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sans consultation préalable avec le propriétaire.
Le prix de la location comprend un jeu de linge de cuisine, un jeu de serviettes par personne et le linge de lit.
Le coût du nettoyage final est de € 10,- par personne.
La consommation d’eau et d’électricité (le gaz n’est pas compris) est incluse, mais nous vous demandons de l’utiliser avec parcimonie.
En raison de notre fosse septique, l’utilisation de votre propre savon et shampooing n’est pas autorisée, ils seront fournis par nous.
Nous vous demandons également de limiter l’utilisation du papier toilette, car il est mal traité par la fosse septique.
La sous-location ou la relocation est expressément interdite.
Le séjour dans une maison de vacances avec plus de personnes que ce qui a été convenu dans la réservation ou que le maximum de 4 personnes n’est explicitement pas autorisé sans notre permission, sauf accord contraire par écrit. Cela peut conduire à une résiliation prématurée du bail de notre part, sans restitution du loyer. Si une personne supplémentaire est autorisée, un supplément de € 15,- par personne et par nuit sera facturé.
Il est explicitement interdit de déplacer les armoires et les lits, ainsi que les équipements de sonorisation, ou d’emporter à l’extérieur toute partie de l’inventaire intérieur – à l’exception bien sûr de la vaisselle, des verres et des couverts pour votre repas à l’extérieur.
Le locataire doit veiller à ce que, entre 23 heures et 7 heures, le repos nocturne soit respecté. Cela signifie, entre autres, pas de musique ni de bruits forts. Le locataire doit veiller à ce qu’aucune nuisance ne soit causée à l’environnement naturel ou aux résidents locaux. En cas d’infraction, toute personne sera retirée de la maison de vacances sans avertissement préalable et sans restitution du loyer.

Responsabilité / plaintes / dommages

Le locataire et les autres utilisateurs sont entièrement responsables de tous les dommages causés à la maison, à l’inventaire et à tous les objets appartenant à l’objet loué pendant la période de location, à moins que le locataire et les autres utilisateurs ne puissent démontrer de manière plausible que les dommages ne sont pas de leur fait. Nous vous conseillons donc d’inspecter minutieusement la maison de vacances et son inventaire à votre arrivée afin de déceler d’éventuels défauts et lacunes. Si vous découvrez un dommage ou un défaut, veuillez nous le signaler immédiatement.
Nous n’acceptons pas de responsabilité pour le vol, la perte ou les dommages aux biens ou aux personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite du séjour dans la maison de vacances. Nous n’acceptons pas la responsabilité des activités de construction sur les routes d’accès, les routes principales, etc. à proximité de la maison de vacances louée. Nous n’acceptons pas la responsabilité d’une panne ou d’un dysfonctionnement des équipements techniques, des services publics, du non-fonctionnement ou du non-fonctionnement partiel de l’internet.
Les frais d’entretien normal et de réparation des défauts sont à notre charge. En cas de défauts, le locataire doit nous informer immédiatement et suivre nos instructions le plus fidèlement possible. Tous les frais encourus par le locataire à cet égard seront remboursés par nous sur présentation de factures détaillées.
Il est interdit de charger votre véhicule électrique avec l’électricité provenant du logement loué. Si cela est découvert, une amende sera infligée.
Si vous souhaitez néanmoins faire une réclamation, vous devez nous la soumettre par écrit, en indiquant les raisons, dans les 14 jours suivant votre départ de la maison de vacances.

Départ et nettoyage final

En France, il existe une réglementation stricte en matière de tri des déchets. Dans le dossier d’information, vous trouverez une brochure de la municipalité, dans laquelle on explique quels déchets doivent aller où. Le locataire est responsable du tri des déchets comme indiqué sur les conteneurs à déchets. Le locataire est responsable, sans intervention judiciaire, de toutes les amendes, frais, dommages subis par le propriétaire en cas de non-respect des instructions sur le tri des déchets. Le logement de vacances doit être laissé sur place de la manière suivante :

Laissez la maison propre et balayée
Tout est lavé, nettoyé, séché et rangé dans les placards.
Housses de couette et linge de maison pliés dans la salle de bains
Laissez le lave-vaisselle et le réfrigérateur propres et vides.
Veuillez ne pas laisser de nourriture dans les armoires.
Veuillez placer les coussins à l’intérieur
Les poubelles vidées
Signalez tout bris et/ou dommage au propriétaire.

Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique exclusivement à toutes ces conditions et aux dispositions du contrat de location/règlement intérieur ainsi qu’aux litiges qui en découlent.